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Accre auto-entrepreneur 2012 : Formulaire Accre à télécharger (quelles charges restent à payer?)

admin — Thu, 01 Mar 2012 07:46:40 +0000

Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer votre entreprise (auto entreprise, eurl etc…), vous pouvez faire une demande ACCRE (demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise). Le formulaire ACCRE en 2012 est dispo sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do et la notice d’aide pour remplir l’accre https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584*02&cerfaNotice=51223

Les entrepreneurs bénéficient d’une exonération plafonnée des cotisations sociales (revenus professionnels ou rémunération limités à 120% du Smic). Mais attention avec l’accre il faudra payer la CSG/RDS, la contribution à la formation professionnelle ou encore la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans et les commerçants. … Lire la suite

Accre auto entrepreneur : Dossier Accre Assedic -Mode d’emploi-

admin — Wed, 23 Dec 2009 08:15:05 +0000

Accre assedic, les modalités pour exonérations charges : Aux Assedic-Pôle emploi, l’Accre (aide au chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise) est délivrée afin de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décés et allocations familiales) dans la mesure où vous ne touchez pas plus de 120% du smic. L’Accre est délivrée pour 12 mois mais peut être prolongée de 24 mois à condition d’être sous le régime fiscal de la microentreprise…

Restent dues les cotisations de formation, retraite complémentaire, CSG, CRDS et celles d’assurance chômage pour les créateurs qui sont placés sous le régime des salariés. Le dossier de l’ACCRE doit être remis avec les pièces justificatives au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création ou reprise d’entreprise.… Lire la suite

Accre auto entrepreneur : Dossier Accre-Assedic où faire sa demande?

admin — Mon, 14 Sep 2009 06:39:51 +0000

Où faire demande ACCRE? : Le statut auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE qui permet une réduction des charges sociales de l’entrepreneur basé sur le chiffre d’affaires réalisé. A noter que si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Activités de services BIC et BNC
– 1ère année : 5,33%
– 2ème année : 10,66%
– 3ème année : 15,98%
– 4ème année : 21,3%

Activités commerciales
– 1ère année : 3%
– 2ème année : 6%
– 3ème année : 9%
– 4ème année : 12%… Lire la suite

Accre Assedic et auto-entrepreneur : Demande Accre comment faire?

admin — Thu, 03 Sep 2009 13:29:58 +0000

L’Accre (aide au chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) est une aide pour les auto-entrepreneurs notamment. L’ACCRE est une exonération de cotisations sociales et elle permet à la fois le maintien pour une durée déterminée de certains minima sociaux.

Qui peut bénéficier de l’Accre? les personnes touchant le RSA, les jeunes de 18 à 26 ans, les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les demandeurs d’emploi indemnisés ou pas.
Sachez que la demande d’ACCRE (à télécharger sur www.pme.gouv.fr/) doit être adressée au CFE lors de la création d’entreprise ou au plus tard le 45eme jour après.… Lire la suite