Calcul APL -CAF- de Janvier 2009 -Aide au logement-
Découvrez le calcul de l’APL -Aide personnalisée au logement- versée par la CAF. A noter qu’au 1er janvier 2009, les aides au logement augmentent de 2,95%
Base de calcul
Lorsque l’intéressé est locataire, le montant de l’APL se calcule à partir :
* du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement,
* du nombre d’enfants et de personnes à charge,
* de la zone géographique du logement,
* du montant du loyer. Le montant du loyer qui est demandé pour le calcul de l’APL est le montant hors charges. Il y est ajouté un montant forfaitaire au titre des charges qui ne correspond pas au montant réel des charges payées. Le montant forfaitaire est fixé par les textes et dépend de la composition de la famille.
Lorsque l’intéressé est accédant à la propriété, le montant de l’APL se calcule à partir :
*de la nature de l’opération,
*du mode de financement,
*de la date de signature du contrat de prêt principal,
*du remboursement de prêt.
Plafond de ressources
La revalorisation des plafonds de ressources pour l’ouverture du droit à l’APL s’effectue au 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er juillet), à partir de 2009.
L’année de référence des ressources prises en compte devient l’avant-dernière année précédant la période de paiement.
Pour les renouvellements de droit intervenant au 1er janvier de l’année 2009, l’année civile de référence sera donc l’année 2007.
A noter : le montant de l’APL peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment en cas de modification des ressources et de la situation familiale du bénéficiaire.
Source : Service Public
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16 juillet 2009 à 14:26
bjr
en 2008 l apl etait de 169 eur et en 2009 je touche 250 eur je voudrais s avoir pourquoi tant d ecars . merci de vootre repons
17 novembre 2009 à 22:04
Tu perçois plus d’APL, si j’ai bien compris.
Tes ressources ont-elles diminué ?
Ce qui pourrait expliquer cette augmentation.
6 janvier 2010 à 15:42
madame, monsieur
j’ai perçu l’aide au logement de votre part jusqu’au 30 novembre 2009, depuis plus rien, j’en ai conclu une nouvelle fois puisque cet incident se répète chaque année à cette époque que les impôts ne vous avez pas envoyé mon avis d’imposition 2008. Ne pouvant vous joindre par téléphone je vous ai adressé par fax mon avis d’imposition 2008 en vous demandant de faire le nécessaire afin que cette prestation me soi versée rapidement car je n’ai qu’en seul revenu 500E par mois.
12 janvier 2010 à 9:54
Madame, Monsieur,
Suite à la lettre d’information reçu le 2 janvier de 2010 de GRANDLYON HABITAT jointe à mon loyer cet organisme bailleur me demande de communiquer mes revenbus 2008 aux impôts afin de maintenir mes APL;
Ors je ne puis me connecter sur mon compte à partir de votre site.
En vous remerciant de communiquer aux Impots cette information pour le maintient de cette prestation d’allocation ayant des revenus faibles.
Dans l’attente d’une confirmation de votre part je vous prie de recevoir mes meilleures salutation
Marie
12 janvier 2010 à 17:30
bonjour nous venons de deménagé moi et mon compagnon dans un f3 dun loyé de 400eur et la caf nous disent kon ne percevra rien du tout. moi je touche 0eur et mon compagnon a declaré environ 16 800eur dans l’année (dc 1400eur / mois) et lannée 2009 nous étion dans un f1 dun loyé de 230eur et nous avions eu comme meme 238eur d’APL en declarant pareil donc la je ne compren pas. je voudrais biens connaitre le plafond a ne pas depassé.
1 juin 2010 à 11:01
bonjour,
je suis étudiant et je voudrais savoir si je peux bénéficier de l’APL sachant que mes parents paient l’ISF.
merci d’avance pour vos réponse