Liste niches fiscales – sociales supprimées en 2011 : 6 mesures officielles
Quelles sont les niches fiscales / sociales supprimées dès 2011?
- Crédit impôt et Intérêts d’emprunt immobilier : l’argent économisé sera en partie utilisé pour élargir le prêt à taux zéro qui va devenir universel
- APL étudiant et 1/2 part fiscale : Les familles qui ont un enfant étudiant vont devoir choisir entre la demi-part fiscale supplémentaire ou l’allocation logement
- Allègement de cotisations patronales sur les bas salaires
- Crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires. Les recettes attendues en 2011 seraient de 645 millions d’euros
- Les plus values réalisées lors de la vente d’actions ou d’obligations seront désormais assujetties à l’impôt sur le revenue quel que soit leur montant
- Suppression du plafonnement de la quote-part pour fais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales
Les recettes attendues en 2011 seraient de 200 millions d’euros
Tags: Liste niches fiscales supprimées
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