Taxe professionnelle 2010 : Suppression taxe et financement
Le projet de loi de la taxe professionnelle 2010 présenté à Christine Lagarde le 8 juillet selon Albéric de Montgolfier (sénateur UMP et membre de la commission chargée de la réforme de la taxe professionnelle).
Il a indique que la commission prévoit de nouvelles recettes comme un impôt “sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l’investissement comme c’est le cas aujourd’hui” mais aussi la création “d’une taxe environnementale sur le carbone“.
Tags: Taxe carbone, Taxe professionnelle 2010
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