"Code de l’éducation 2011 date : dès la rentrée 2011 avec les TIG publiés au J.O"
De nouvelles punitions dans Le code de l’éducation national 2011 publié au JO vont voir le jour à la rentrée 2011-2012 comme le TIG. Il y aura toujours la décision ultime l’exclusion définitive prononcée en conseil de discipline, l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours, l’exclusion de classe (mais le jeune devra rester dans l’établissement et travailler [...]
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