"Exit Taxe France 2011 : Modalité imposition exilés fiscaux"

   
   

"Exit Taxe France 2011 : Modalité imposition exilés fiscaux"



Création d’une “Exit Tax” en France afin de “boucler le financement de la réforme” explique François Baroin dans le figaro. “Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui existe presque partout dans le monde. Elle sera assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive”. (…)”S’agissant de l’exit taxe elle s’appliquera dès cette année”.

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Cet article a été publié le Mercredi 13 avril 2011 à 7:40 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

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