"Accre auto entrepreneur formulaire et notice (Maj 2011)"
Téléchargement pdf formulaire Accre 2011 : Retrouver le formulaire Accre (2011) Pole emploi-Urssaf en ligne qui doit être déposé au moment de la de la création de l’entreprise ou du statut auto entrepreneur ou bien dans les 45 jours suivant la déclaration d’entreprise. Le formulaire ACCRE est en téléchargement avec la notice sur http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml
Le taux de cotisation avec l’Accre est réduit pendant 3 ans, par exemple en BIC c’est 3% la 1ère année, 6% la seconde et 9% la troisième. En autres prestations de services commerciales ou artisanales c’est 5,4% la première année, 10,7% la 2nde année 10,7% et 16% la troisième année.
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