Taxe d’habitation calcul gratuit : Taxe habitation 2012 simulation en ligne

Taxe d’habitation le calcul gratuit, comment effectuer une simulation de la taxe d’habitation 2012 ?
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logement, les taux d’imposition qui varient d’une collectivité à l’autre, les frais de gestion de la fiscalité directe locale et enfin le prélèvement sur base d’imposition élevée.

Ce dernier élément ” est dû par tous les redevables de la taxe d’habitation qui disposent d’un local ayant une valeur locative communale nette supérieure à 4 573 €.
Toutefois, les contribuables exonérés ou bénéficiant d’un dégrèvement total ou partiel (art. 1414, 1414 A) en sont exonérés pour leur habitation principale.”

Source : impots.gouv.fr

Tags: Taxe d'habitation calcul gratuit

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Cet article a été publié le Jeudi 31 mai 2012 à 15:44 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.