Réforme TVA 5.5 -2011- : Hausse du taux TVA bâtiment et rénovation
Réforme TVA 5.5 rénovation et bâtiment en 2011? La commission des Finances de la Haute Assemblée propose de supprimer les taux réduits de 5,5 % (au lieu de 19,6 %) qui bénéficient aux travaux de rénovation du logement et à la restauration et d’accorder un taux intermédiaire autour de 8 %” comme l’indique le JDD.
Jean Arthuis estime qu’ainsi que l’Etat pourrait récupérer 3 à 4 milliards d’euros. En plus pour certains la TVA même si c’est un dossier très sensible (rappelez vous la hausse de TVA en 1995 de Juppé de 18,6 à 20,6%) elle a un avantage notable, elle est encaissée sans délai contrairement à l’impôt qui est perçu avec 1 an de décalage.
Tags: Réforme TVA 5.5
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