Plafond CMU de base 2010-2011 -: Nouveau montant au 1er octobre 2010
Le plafond CMU de base 2010-2011 (du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011) est revalorisé chaque année par arrêté (cf 
Arrêté du 30 juin 2010 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale, publié au JO du 4 juillet 2010).
Au 1er octobre 2010 sachez que la CMU de base est gratuite si votre revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas 9029 euros. Si vous dépassez on vous demandera une cotisation égale à 8% du revenu fiscal dépassant le plafond. Les assurés ne fournissant pas les éléments permettant de calculer la cotisation due peuvent faire
l’objet d’une taxation d’office pour des revenus fixés à 5 fois le plafond de la sécurité sociale
Tags: Plafond CMU 2010-2011
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