Dispositif Scellier 2011 : Suppression de la niche fiscale ou réduction minime!
Dispositif Scellier 2011 : Les niches fiscales 2010-2011 vont être rabotées de 10% ou supprimées (TVA à taux réduit, priime pour l’emploi, crédit d’impôt immobilier…). L’entourage de François baroin a déclaré : “tous ces avantages ne peuvent être abaissés de 10 %. Autant c’est possible pour une réduction d’impôt ou un abattement, autant, sur un taux de TVA réduit, c’est impossible”.
Le dispositif Scellier qui a pour vocation de soutenir le marché immobilier (investissement locatif) coûte très cher, il pourrait donc tout simplement être supprimé selon Le Parisien. L’objectif du gouvernement est de réduire le coût des niches fiscales de 5 milliards d’euros en deux ans. Pour rappel, la réduction« Scellier » est de 25 % du prix de revient du logement jusqu’au 31 décembre 2010 et après elle doit passer à 20%.
Tags: Dispositif Scellier 2011
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