TéléTVA EFI 2010 -impots.gouv.fr- : Disparition au 1er juin (Mode d’emploi)
TéléTVA sur impots.gouv.fr/ : Votre entreprise relève de la DGE et vous avez l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA, obligation assortie des pénalités prévues à l’article 1738 du code général des impôts.
Actuellement, vous utilisez TéléTVA en mode EFI, au moyen d’un certificat. A partir du 1er juin 2010, ce dispositif disparaît au profil d’une nouvelle offre de service en ligne accessible uniquement à partir de votre espace abonné sur le Portail Fiscal http://www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels ».
Si votre espace abonné n’est pas créé avant le 1er juin prochain, avec le certificat numérique actuellement utilisé pour télédéclarer et télérégler votre TVA, vous devrez lors de votre 1ère connexion, compléter le formulaire d’inscription, un délai de 2 heures sera nécessaire pour activer cet espace abonné.
Source : Communiqué presse
Vous pourrez alors vous reconnecter pour accéder à vos services déclarer / payer la TVA via « Accédez à votre espace ».
La démarche à suivre est expliquée dans le document « Vous n’avez pas créé votre espace abonné avant le 1er juin 2010 ».
Pour bénéficier rapidement des nouveaux services « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA », et éviter cette procédure, nous vous invitons à créer dès maintenant votre espace abonné sans attendre le mois de juin.
Avant le 1er juin et après la création de votre espace abonné, pour les sociétés DGE rattachées au certificat, vous pouvez adhérer au service « consulter le compte fiscal » afin de visualiser les déclarations et les paiements ainsi qu’au service « démarche ».
Les autres services dont « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA » ne sont pas actuellement disponibles et ne peuvent faire l’objet d’une adhésion.
Tags: TéléTVA EFI, tva.dgi.minefi.gouv.fr
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