Les déclarations annuelles des professionnelles (commerçants, industriels, exploitants agricoles) doivent déposer leur déclaration aurpès du service des impôts des entreprises avant le 4 mai 2010 (2ème jour ouvré suivant le 1er mai).

Sont concernés par cette mesure notamment les déclarations de TVA (date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n°3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2009), les déclarations annuelles des résultats des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Pour la téléclaration, la date limite de la déclaration annuelle doit être enregistrée avant le 19 mai 2010 soit un délai de 15j supplémentaires par rapport à la version papier.
Sur le calendrier fiscal annuel des entreprises (impots.gouv.fr) retrouver toutes les échéances à respecter au 4 mai 2010 sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid=P5H34PAIAYII3QFIEMPSFFGAVARW4IV1?successURL=/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid%3DP5H34PAIAYII3QFIEMPSFFGAVARW4IV1&pageId=prof_cal_gene&espId=2&sfid=210&paf_gear_id=1700029&paf_dm=full&currentDate=201005

Tags: Déclaration annuelle TVA 2010

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Cet article a été publié le Mardi 6 avril 2010 à 10:06 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.