Annulation taxe carbone France -Officiel- : Pourquoi la taxe carbone n’aura pas lieu.
La taxe carbone ne verra pas le jour le 1er juillet 2010 en effet François Fillon a déclaré lors de la réunion du groupe UMP : “il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens” (…)”C’est pourquoi, le Gouvernement va demander à la Commission européenne d’accélérer la mise au point d’une proposition en vue d’une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union européenne”.

La taxe carbone est donc reportée car le premier ministre a indiqué que la taxe carbone, engagement du Grenelle de l’environnement, verra le jour mais il faut qu’elle le soit au niveau européen.
Tags: Annulation taxe carbone

Recherche personnalisée
Articles sur le même thème
- Taxe carbone européenne en 2010 : Des accord bientôt?
- Taxe carbone 2010 : Versement chèque vert compensatoire (date et montant)
- Date taxe carbone : 1er janvier 2010 (voir montant et modalités)
- Vaccin H1N1 : Novartis et GSK privilégiés par l’EMEA
- Taxe carbone calcul : Simulation taxe co2 2010 -France-