Chèques vacances 2010 : Barèmes et nouveautés d’attribution
Barèmes des chèques vacances 2010 : Evolution en 2010 de l’attribution des chèques vacances à de nouveaux bénéficiaires suite à la loi du 22 juillet 2009. Désormais les salariées des PME de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de chèques vacances. Le plafond de revenus a été supprimé. A noter que l’aide de l’entreprise versée au salarié qui bénéficie de chèques vacances varient en fonction de ses revenus et de sa situation familiale.
Petite précision, dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CE, la contribution de l’employeur est soumise à la CSG, RDS et la contribution au versement transport (mais exonérée de charges sociales). Désormais les conjoints des salariés, leur concubin ou leur partenaire pacsé peuvent bénéficier de la nouvelle formule des chèques-vacances.
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